Les documents obligatoires de la formation professionnelle

Étape incontournable à l’épanouissement professionnel, à la reconversion professionnelle et à l’évolution de carrière, la formation développe les compétences de votre collaborateur tout au long de sa carrière professionnelle. L’action de formation vous heurte cependant quelques tâches administratives, c’est-à-dire, la gestion d’un grand volume de paperasse. Voici la liste des documents essentiels de la formation professionnelle.

Le programme de formation

Parmi les documents obligatoires de la formation professionnelle se trouve le programme de formation. Fourni par le formateur, il se rapproche du cahier des charges qui décrit les caractéristiques de la formation ainsi que le contenu pédagogique. Du contenu du programme de formation dépendra donc la décision du prospect de signer ou non le contrat de formation.

Le programme de formation confirme au service RH la conformité du contenu pédagogique aux besoins de l’entreprise.

L’organisme financier passe ce document au peigne fin avant toute prise en charge.

Le devis ou le bon de commande

Le devis / bon de commande fait aussi partie des documents obligatoires formation. Il est d’autant plus obligatoire pour une prestation dont le prix dépasse les 1 500 euros.

Le document inscrit les mentions obligatoires :

une description des prestations ;
les prix des prestations HT, TVA et TTC ;
la durée de validité du devis ;
l’identification de l’entreprise et du client : leur adresse, leur forme juridique, leur raison sociale, leur numéro RCS ou RM.

Les organismes financeurs exigent un devis avant de fournir leur aide financière.

Le contrat de formation

Le contrat de formation professionnelle est, en vertu des articles L.6353-3 à L.6353-7 du Code du travail, un contrat de droit privé signé entre le stagiaire et l’organisme de formation. L’obtention document formation se déroule auprès du formateur ou de l’organisme de formation. Il prévoit :

la nature, l’objet et la durée de la formation ;
le prix et les modalités de règlement de la formation;
le programme de formation ;
les règles à appliquer en cas de litige ;
les modalités de mise en œuvre, de suivi, de déroulement et d’évaluation de la formation ;
les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre.

Le document contractuel officialise les relations entre le client et l’organisme de formation.

La convention de formation professionnelle

La convention de formation professionnelle est un document formation continue. Elle contractualise les relations entre le client entreprise et un OF. Selon les articles L.6353-1 et D6353-1, elle doit être établie si le client est une personne morale titulaire d’un numéro SIREN.

La convention énumère les conditions de déroulement de la prestation et les règles applicables en cas de litige. Elle sert de justificatif à l’employeur dans le cadre de sa participation au financement de la formation continue.

La convention de formation professionnelle est envoyée à l’acheteur de la formation dès son inscription ou à la réception du devis.

Le contrat de sous-traitance

Le contrat de sous-traitance formation est rédigé si l’entreprise fait appel à un formateur externe à son OF ou un formateur qui sous-traite une prestation à un autre OF. Le document sécurise la relation commerciale entre les 2 parties et évite le risque de litige.

Le contrat de sous-traitance indique : les dispositions à prendre selon les besoins du mandataire, les modalités financières, la nature et l’objet ainsi que la durée du contrat et les obligatoires du donneur d’ordre et du sous-traitant.