formagora, organisme de formation professionnelle vous conseille et vous accompagne dans vos recherches et dans votre démarche pour suivre une formation professionnelle adaptée à votre profil selon vos besoins et vos compétences. Lors de votre démarche, la question du financement de la formation se pose et est importante.

Découvrez les financements de la formation professionnelle

La société d’aujourd’hui change et évolue en permanence et le monde du travail n’y échappe pas. Pour se préparer aux changements, aux évolutions, permettre le maintien ou le retour à l’emploi, l’accès à tous à la formation professionnelle est un acquis précieux. Les offres de formation professionnelle continue se sont d’ailleurs considérablement développées ces dernières années et de plus en plus de salariés, d’indépendants ou encore de demandeurs d’emploi en profitent. Mais pour ce qui est du financement de la formation professionnelle, comment les choses se passent-elles ? Quels sont les dispositifs de financement de la formation en place ? À qui s’adresser selon son statut pour financer sa formation professionnelle ? formagora, spécialiste de la formation professionnelle, répond à vos questions concernant le financement de la formation et vous aide à y voir plus clair.

Nous allons voir les différents dispositifs de financement de la formation professionnelle suivants :

 

 

La formation professionnelle en France : un droit acquis pour tous

En France, le droit à la Formation Professionnelle Continue est inscrit dans la loi depuis le 3 décembre 1966 et le vote de la Loi n°66-892 « d’orientation et de programme sur la formation professionnelle ».

45 ans après et malgré les évolutions qui y ont été apportées, l’esprit de cette loi demeure toujours le même : permettre à tous salariés, personnes en reconversion et demandeurs d’emploi, de gagner en compétences et d’évoluer tout au long de leur vie professionnelle. Le droit à la formation est même reconnu dans le Code du travail depuis le 1er mai 2008 et l’entrée en vigueur de l’article L6311-1.

La formation professionnelle peut prendre de nombreuses formes. Cela peut aller de la formation de quelques heures à quelques jours pour apprendre les rudiments d’un logiciel, à plusieurs mois voire années dans le cadre d’une formation donnant lieu à la délivrance d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP).

Entreprises, État, conseils régionaux sont les acteurs majeurs de la formation professionnelle en France puisqu’ils participent à son financement. En discussion avec les partenaires sociaux, différents dispositifs ont été mis en place pour permettre à chacun, en fonction de sa situation, d'accéder à la formation. Il existe plusieurs dispositifs pour financer une formation.

L’obligation des entreprises dans la formation de leurs employés

Inscrite dans la loi, l’obligation de formation doit être respectée par les entreprises sous peine de sanctions et ce, que le salarié soit demandeur ou non d'une formation au cours de sa carrière professionnelle. L’employeur doit lui-même s'assurer que son salarié n'éprouve pas de difficultés dans l'exécution de son travail et le cas échéant lui proposer une formation.

On distingue ainsi deux obligations distinctes à la charge de l’entreprise : une obligation d'adaptation au poste et une obligation de développement des compétences.

Dans le 1er cas, l'employeur doit établir un plan de formation ou plan de développement de compétences et donc mettre en place des actions de formation pour permettre le maintien de ses salariés à leur poste en les formant aux évolutions techniques et technologiques. Il peut alors s’agir d’acquérir de nouvelles compétences immédiatement applicables sur leur lieu de travail (utilisation d’une nouvelle machine, d’un nouveau logiciel…). Elles ont forcément lieu durant le temps de travail et la rémunération des salariés est conservée. Les actions de formation peuvent aussi être réalisées par anticipation pour prévoir l'évolution du poste du salarié, l’arrivée future de nouveaux outils… Ces actions se déroulent, en principe, sur le temps de travail et le salaire est également maintenu.

Pour ce qui est de l’obligation de développement des compétences, il s’agit de faire acquérir au salarié de nouvelles compétences pour lui permettre in fine d’obtenir une nouvelle qualification professionnelle. Il peut par exemple s’agir de former un ouvrier d’exécution au poste de technico-commercial.

Les différents dispositifs d’aide au financement de la formation

Il existe en France de nombreux dispositifs d’aide au financement d’une formation professionnelle. Ces dispositifs d’aide au financement de la formation diffèrent que l’on soit employé, demandeur d’emploi, travailleur non salarié. L’entreprise souhaitant former ses salariés dans son domaine d’activité peut également bénéficier d’un soutien. Nous vous présentons ici les principaux dispositifs de financement de la formation.

 

Le Compte Personnel Formation (CPF)

Instauré en 2015 en remplacement du Droit Individuel à la Formation (DIF), le CPF permet à tous les actifs d’acquérir des droits à la formation tout au long de leur carrière. Il n’est pas ouvert aux seuls salariés. Demandeurs d’emploi et entrepreneurs peuvent également y prétendre, dès lors qu’ils ont acquis des droits à la formation à un moment où ils étaient salariés.

Le CPF donne ainsi la possibilité à chacun de cumuler des droits à la formation à hauteur de 500 € par an (800 € dans certains cas selon le niveau initial de formation). Pour mobiliser votre compte CPF, il vous suffit d'ouvrir un compte sur le site du gouvernement dédié. Depuis votre espace privé, vous pourrez consulter votre crédit, rechercher vos formations, créer et suivre des dossiers de formation et envoyer des demandes à des organismes de formation.

 

Bon à savoir Les DIF convertibles en euros

Pour les personnes ayant bénéficié du DIF qui était, quant à lui, exprimé en heures, il est possible de transformer ces heures en euros (chaque heure valant 15 euros) et de les reporter sur l’application Mon Compte Formation avant le 30 juin 2021. Pour connaitre le solde de votre DIF, reportez-vous à votre fiche de paie de décembre 2014, de janvier 2015, ou encore à une attestation fournie par votre employeur.

Les opérateurs de compétences (OPCO)

Au nombre de 11, les OPCO sont des groupements de branches professionnelles répartis selon des critères de métiers, de compétences, d’enjeux de formation et de mobilité. Ils sont compétents pour accompagner les petites et moyennes entreprises (- de 50 salariés) dans leurs nouveaux besoins en formation (évolutions de leur secteur d'activité, mutations technologiques, etc.). Ils ont également à leur charge la gestion des fonds de la contribution à la formation professionnelle collectés depuis le 1er janvier 2021 par l’Urssaf. C’est grâce à cela qu’ils peuvent soutenir financièrement les besoins en formation des salariés désireux de développer de nouvelles compétences dans l’optique d’un changement de métier au sein de son entreprise ou encore d’une reconversion. À ce titre, les OPCO peuvent mobiliser le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre de projets de transition professionnelle (CPF de transition).

Pour savoir de quel OPCO vous dépendez, vous pouvez demander à votre employeur. Vous pouvez aussi trouver votre réponse sur le site du Ministère du Travail. Vous retrouverez alors votre OPCO grâce au code IDCC (convention collective) de votre entreprise.

Le tableau ci-dessous vous donne déjà un aperçu des grands domaines d’intervention de chaque OPCO.

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Le Fonds d’Assurance Formation (FAF) pour les indépendants

Comme les entreprises, les travailleurs indépendants sont soumis à Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) et peuvent donc, s’ils s’en sont acquittés, prétendre au financement de formations. Cette offre de formation est aussi ouverte au conjoint collaborateur si la CFP-conjoint a été payée.

En fonction du NAF, le FAF est géré par différents organismes. Le tableau ci-dessous fait état des différents FAF :

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Le Fonds National de l’Emploi (FNE-Formation)

Le FNE Formation s’adresse aux entreprises en activité partielle. Dans ce cadre, l’État peut prendre en charge entre 70 % et 100 % des coûts de formation de ses salariés.

La gestion des dossiers de demande de subvention FNE-Formation est confiée aux opérateurs de compétences (OPCO). Pour plus de précisions, les entreprises peuvent se rapprocher des Directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Les salariés sont quant à eux invités à se renseigner auprès du service RH ou formation de leur entreprise.

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour les demandeurs d’emploi

Il est possible pour les demandeurs d’emploi de solliciter Pôle Emploi pour le financement d’une action de formation. L’accès à l’AIF se fait sous conditions. Le projet de formation doit être validé par votre conseiller avant tout financement. Ce dernier accèdera ou non à votre demande en fonction du contenu, des coûts pédagogiques, et de la durée de l’action de formation. L’efficacité de cette formation à vous permettre un rapide retour à l’emploi est un argument de poids. C’est pourquoi le dépôt d’un tel dossier doit être réfléchi et construit. Cette aide peut aussi venir en complément d’autres financements de la formation comme le CPF par exemple.

 

Le financement d’une formation est un critère important de décision pour suivre une formation. Financer une formation vous permet de pouvoir vous former dans le but d’acquérir de nouvelles compétences tout au long de votre carrière professionnelle. Une formation professionnelle peut être financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), les Opérateurs de Compétences (OPCO), le Fonds d’Assurance Formation pour les indépendants (FAF), le Fonds National de l’Emploi (FNE) ou l’Aide Individuelle à la Formation pour les demandeurs d’emploi (AIF).

 

Vous êtes une entreprise et vous êtes à la recherche d’un partenaire de qualité pour vous aider à trouver la bonne formation pour vos employés ? Nous vous accompagnons, chez formagora, dans la construction d’un plan de formation sur mesure pour vos collaborateurs. Nous vous apportons également notre expertise pour la constitution de vos dossiers de prise en charge par les OPCO et nous vous conseillons pour le financement des formations.