La loi Avenir professionnel a engendré la création des OPCO. Il s’agit d’un organisme agréé par le ministère du Travail. Il remplace les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés). Qu’est-ce qu’un OPCO ? En quoi consiste la gouvernance des OPCO? Cet article fait le tour de tout ce qu’il faut retenir concernant cet organisme étatique.

En quoi consiste un OPCO ?

OPCO est le sigle d’Opérateur de Compétences. C’est un regroupement d’organismes en charge de l’accompagnement de la formation professionnelle des salariés. Son rôle consiste à aider les branches professionnelles dans leur phase d’obtention des certifications professionnelles.

Il guide les très petites, les petites et moyennes entreprises dans la définition de leurs besoins de formation. L’opérateur de compétences les accompagne dans leur développement et dans la gestion de leurs compétences. Ses tâches se résument à l’organisation des financements de formation et à la signature de contrats d’apprentissage.

logos opco

Quel est le rôle d’un OPCO ?

L’OPCO s’acquitte de plusieurs missions. Il assure le financement des contrats de formation. Il donne son appui technique aux branches professionnelles, leur permettant d’établir une GPEC (Gestion Prévisionnelle De L’emploi Et Des Compétences).

Il détermine les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation.

Son accompagnement facilite l’analyse et la définition des besoins en formation des entreprises. Plusieurs facteurs, comme les mutations économiques et les mutations techniques, déterminent en effet la nature de la formation nécessaire pour une entreprise.

Selon l’article L. 6332-1-3 du Code du Travail, l’OPCO ne verse aucune somme auprès des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs. Il couvre cependant les frais de déplacement, de séjour et de restaurations des candidats.

Quelles sont les missions de l’OPCO ?

Auparavant, la mission de l’OPCO se limitait à la collecte de fonds de formation professionnelle. Depuis 2019, son rôle s’est élargi.

L’OPCO finance la formation professionnelle en alternance. Son intervention varie suivant les niveaux de prise en charge des branches professionnelles. Il couvre aussi les charges financières liées au contrat d’apprentissage et au contrat de professionnalisation.

Il facilite la transition professionnelle des salariés. Dans le cadre d’une reconversion, il soutient financièrement l’évolution professionnelle des salariés avides de nouvelles compétences. Le soutien se matérialise par la création d’un Compte Personnel de Formation (CPF).

Il fournit aussi un service de proximité pour le compte des entreprises, dont les effectifs ne dépassent pas les 50 salariés. Son objectif final tend vers l’accès à une formation professionnelle de haute qualité aux entités de n’importe quelle taille.

Comment fonctionne un OPCO ?

L’OPCO se place sous la houlette d’un Conseil d’Administration paritaire regroupant les représentants d’organisations d’employeurs et syndicales. Les modalités d’agrément des OPCO obéissent à une procédure bien précise. Le ministère du Travail délivre l’agrément à condition :

  • de conclure un accord entre les organisations d’employeurs et de salariés représentatives ;
  • d’assurer la cohérence et la pertinence économique de l’intervention de l’OPCO ;
  • de garantir la capacité financière et les performances de gestion de l’OPCO ;
  • de garantir l’aptitude de l’OPCO à réaliser ses missions ;
  • de justifier d’un montant des ressources supérieur à 200 millions d’euros.

Le conseil d’administration d’un OPCO se compose d’un nombre égal entre les représentants des employeurs et des salariés. Chaque réunion du conseil se déroule sous la surveillance d’un commissaire du gouvernement.

Quels sont les différents types d’OPCO ?

L’État a agréé 11 opérateurs de compétences. La liste des OPCO comprend donc :

  • l’AFDAS - culture, médias, loisirs, sport ;
  • l’ATLAS - services financiers et conseil;
  • Uniformation - cohésion sociale ;
  • l’AKTO - entreprises à forte intensité de main d’œuvre ;
  • l’OCAPIAT - agriculture, pêche, agroalimentaire ;
  • l’OPCO 2I - interindustriel ;
  • Constructys - construction ;
  • l’OPCO Mobilités ;
  • l’OPCO EP - entreprises de proximité ;
  • l’OPCO Santé ;
  • l’OPCO Commerce.

Chaque OPCO comporte plusieurs branches professionnelles. Celles-ci suivent une logique de filière et une cohérence de métiers, d’enjeux, de compétences, de mobilité et de services de proximité.

Comment reconnaitre son OPCO ?

Les 11 OPCO comportent approximativement 329 branches, 3 méthodes vous permettent la reconnaissance de votre OPCO :

  • Se rendre sur la plateforme d'orientation des contrats d'apprentissage CFA Dock
  • Utiliser la table de correspondance / localiser son OPCO grâce à l'IDCC
  • Se référer à son secteur d'activité

 

La première consiste à rattacher votre entreprise à son OPCO. Pour ce faire, dirigez-vous vers la plateforme d’orientation des contrats d’apprentissage CFA Dock. Puis, entrez le numéro de SIRET de votre entreprise. L’opération rattache le contrat d’apprentissage au bon OPCO.

La deuxième approche identifie votre opérateur de compétence sans adhérence à un OPCO. Utilisez la table de correspondance (inscrivant les conventions collectives et leur OPCO) publiée par le ministère du Travail. Localisez votre OPCO à partir de votre IDCC (Identifiant de convention collective). Il comporte 4 chiffres se situant entre 0001 à 9999. Il est livré par le ministère du travail durant la création de la convention collective.

La troisième méthode s’applique en l’absence d’une convention collective. Référez-vous à votre secteur d’activité et à la liste des opérateurs de compétences.

Comment bénéficier des services de votre OPCO ?

Identifiez en premier lieu l’opérateur dont vous dépendez. Adressez ensuite une demande de financement dans le cadre de votre CPF ou dans d’autres financements OPCO. La formation demandée devra être certifiée, donc éligible à un financement public.

Montez votre dossier de prise en charge incluant : une convention de formation et un programme justifiant les compétences visées. Dans un premier temps, vous aurez un accord de prise en charge et un règlement du remboursement.

Les fonds disponibles et les priorités dans votre branche professionnelle influenceront la validation de la prise en charge.