La formation professionnelle est un investissement pour les entreprises mais elle n’est pas comptabilisée comme telle dans le bilan comptable. Les choses avancent avec les réformes de la formation professionnelle de 2014 et de 2018 qui ont amené des évolutions comme la fin de l’obligation de dépense, la création du CPF (Compte Personnel de Formation), la libéralisation de l’apprentissage, …

Ces évolutions de la formation visent à encourager une stratégie d’investissement dans la formation de la part des entreprises par le biais des compétences de leurs salariés et de leur développement.

En 2020, la formation professionnelle a connu une évolution qui concerne l’immobilisation de certaines dépenses en formation, celles liées à l’achat d’un outil de production.

• L’amortissement des dépenses de formation externe liées à l’achat d’un outil de production
• Rattacher les frais de formation au coût d’acquisition de l’immobilisation
• Comptabiliser les frais de formation en charges
• Le portage qualiopi pour les industriels

L’amortissement des dépenses de formation externe liées à l’achat d’un outil de production

En décembre 2019, l’autorité des normes comptables (ANC), a modifié le règlement ANC N°2014-03 relatif aux frais de formation (règlement homologué par arrêté du 22 avril 2020 publié au Journal Officiel du 30 avril 2020). Ce nouveau règlement modifie le plan comptable général (PCG). Il permet désormais, sur option, d’inscrire certaines dépenses de formation à l’actif du bilan. Cela concerne les dépenses de formation liées à l’achat d’un outil de production qui est une immobilisation au vu du prix d’acquisition, de la durée d’utilisation et des avantages futurs économiques pour l’entreprise.

Ainsi, les entreprises qui font l’acquisition d’un outil de production en immobilisation corporelle ou incorporelle (logiciel informatique, machine-outil, …) nécessitant des « frais externes afférents à des formations nécessaires à la mise en service de l’immobilisation peuvent, sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation, ou comptabilisés en charges ».

Dans l’ancienne législation comptable, toutes les dépenses (frais) de formation étaient obligatoirement comptabilisées en charges.

Rattacher les frais de formation au coût d’acquisition de l’immobilisation

Le règlement ANC N°2014-03 modifié permet aux entreprises, sur option, d’intégrer les frais de formation nécessaires à la mise en service de l’immobilisation (machine-outil, logiciel informatique) en immobilisation eux aussi. Aucune méthode de référence n’est précisée dans le texte.

Rattacher les frais de formation au coût d’acquisition de l’immobilisation possède plusieurs avantages au niveau comptable :

• Une immobilisation est un élément non circulant dans l’actif d’une entreprise qui va y rester sur plusieurs exercices comptables dans la mesure où il participe au processus de production de l’entreprise ;
• Une immobilisation est un investissement qui va procurer des avantages économiques futures pour l’entreprise ;
• Une immobilisation n’impacte pas directement le résultat puisqu’elle est inscrite au bilan de l’entreprise. Cependant, l’immobilisation fait l’objet d’amortissements qui sont comptabilisés en charge.

Le portage Qualiopi pour les industriels

Depuis le 1^er janvier 2022, si les entreprises industrielles qui vendent des machines-outils ou des logiciels qui nécessitent une formation pour la mise en place et le fonctionnement n’ont pas obtenu la certification Qualiopi, leurs clients ne pourront pas bénéficier de financements publics (OPCO) pour faire financer la formation annexe à l’outil de production.

formagora apporte une solution concrète aux entreprises industrielles qui consiste à du portage Qualiopi dans le cas où un client souhaite une prise en charge de la formation liée à l’acquisition d’une immobilisation de production (machine-outil, logiciel, …). formagora apporte un accompagnement dans les domaines de l’ingénierie pédagogique, financière et administratif. Le dossier de formation est structuré et monté avec le client (acheteur de l’outil de production) en direct pour lui permettre d’obtenir une prise en charge de la formation externe liée à l’achat d’un outil de production.

En d’autres mots, formagora est un organisme de formation qui va vendre la formation au client de l’entreprise industrielle qui elle deviendra sous-traitante en ce qui concerne la formation liée à l’outil de production.

Si vous êtes une entreprise industrielle et que vous n’avez pas la certification Qualiopi mais que l’un de vos clients souhaite une prise en charge de la formation annexe à l’outil de production, formagora est en mesure de vous accompagner grâce à des conseils sur-mesure et une solution de portage Qualiopi.