Le portage Qualiopi est-il interdit ou légal ?

Publié le 09/06/2023

Qualiopi est un enjeu majeur pour les formateurs souhaitant garantir la qualité de leurs prestations de formation. Cette certification offre de nombreux avantages, tels que l'accès aux financements et une meilleure compétitivité sur le marché. En suivant le processus de certification et en utilisant les ressources disponibles, les formateurs peuvent renforcer la confiance de leurs clients et améliorer continuellement leurs pratiques pédagogiques. Depuis plusieurs mois, des services nommés « portage Qualiopi » ont fait leur apparition afin de décharger les formateurs indépendants et les organismes de formation de la lourdeur administrative et réglementaire de cette certification. Il s'agit en fait simplement d'une "sous traitance" dans lequel le formateur est à la fois apporteur d'affaire et animateur de la formation.

Obtenir la certification Qualiopi nécessite de répondre à plusieurs critères stricts en termes d'exigences pédagogiques, administratives et financières. Le processus d'obtention implique un coût et une évaluation par un organisme certificateur agréé, qui vérifie la conformité des pratiques professionnelles aux standards définis par le référentiel national qualité. Les organismes de formation et les formateurs indépendants qui ne disposent pas de la certification Qualiopi risquent donc de voir leur activité impactée, voire même impossible dans certaines situations.

Pour fonctionner, le portage Qualiopi repose sur une relation tripartite entre l'organisme de formation certifié Qualiopi qui effectue le portage Qualiopi, le formateur indépendant ou l’organisme de formation et le client final, qui recevra la formation. La société qui réalise le portage Qualiopi prend en charge les aspects administratifs, réglementaires et financiers liés à la prestation de formation, permettant ainsi aux organismes de formation et aux formateurs indépendants de se concentrer sur leur cœur de métier.

Le contexte législatif relatif au portage Qualiopi en date du 9 juin 2023

Concernant la sous-traitance dans le cadre du CPF

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes au compte professionnel de formation (CPF), un amendement déposé par le Gouvernement le lundi 3 octobre 2022 et adopté, indique que « […] les sous-traitants devront respecter les mêmes conditions que celles exigées du donneur d’ordre afin d’être référencés sur la plateforme Mon Compte Formation. En cas de manquement du sous-traitant, le donneur d’ordre pourra être déréférencé. ». A la lecture de cet amendement, on comprend donc qu’une prestation passant par de la sous traitance est légale, à condition que le donneur d’ordre et le ou les sous-traitants, aient obtenu la certification Qualiopi.

Il s’agit par cette mesure de rendre les organismes de formation transparents et responsables de la qualité de leurs sous-traitants. Un décret en Conseil d’État doit préciser les modalités de mise en œuvre de l’article évoqué. De notre point de vue, soit il y aura une confirmation de l’obligation de la certification Qualiopi pour le sous-traitant soit il y aura un renforcement des obligations pour le donneur d’ordre. En attendant, il conviendra également de définir les qualités et les limites d’un sous-traitant dans le cas d’un service de portage Qualiopi, qui soit clair et applicable à tous les acteurs du secteur de la formation professionnelle.

Concernant les formations financées par les OPCO

L’organisme de formation doit être certifié Qualiopi et il est responsable de l’action de formation.

Les risques et les limites du portage Qualiopi

Si le recours à la sous-traitance est légal dans le cadre du portage Qualiopi, certains organismes de formation y font appel de manière non régulée et sans assumer leurs responsabilités d’organisme de formation, ce qui peut porter préjudice à la qualité des formations qui ne peut être vérifiée dans ce cadre. Le manque de transparence et d’encadrement de la sous-traitance peut masquer des pratiques trompeuses : certains organismes de « portage » sous-traitent parfois leur catalogue d'activités de formation sans aucun contrôle sur ces activités.

Exemple de l'organisme de formation formagora et du portage Qualiopi

formagora effectue un service de portage Qualiopi en s’assurant d’abord de la conformité de l’ensemble des éléments clés. Quand l’organisme de formation formagora sous traite une formation, il reste garant de la qualité selon les engagements de la certification Qualiopi.

Notre organisme de formation s’assure des compétences métier et pédagogiques du formateur, fournit les documents et les processus indispensables pour répondre aux exigences de la certification Qualiopi, ainsi que tous les documents obligatoires de la formation professionnelle.

La seule différence vient du fait que le formateur auprès de qui sera sous traitée la formation est également apporteur d’affaires car c’est lui qui a eu le premier contact avec le client.

Une fois que le formateur aura transmis le projet de formation à formagora, formagora agira en tout point comme un organisme classique, respectueux des règlementations et en assumant les responsabilités inhérentes à un organisme de formation.

Si vous voulez vous concentrer sur votre cœur de métier de formateur sans vous soucier de l’administratif et de la réglementation, contactez notre équipe qui vous proposera un accompagnement complet pour vos actions de formation. Nous vous accompagnerons également afin de développer vos compétences en ingénierie pédagogiques et en ingénierie financière de la formation afin de faire de permettre à chacun de vous de comprendre et respecter les règles de la formation professionnelle. Découvrez les avis des formateurs qui nous font confiance ici.

Sources :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0278/AN/13, consulté le 09/06/2023

https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/sous-traitance-pour-les-organismes-de-formation-dans-le-cadre-du-cpf-question-parlementaire, consulté le 09/06/2023