Ce qu’il faut retenir
- Un client qui ne récupère pas la TVA la paie en plus du prix HT.
- Sur 3 000 € HT, l’écart atteint 600 € pour une association ou un EHPAD.
- Formagora facture avec TVA, AC2V facture en exonération de TVA.
- L’avantage profite surtout aux formateurs en franchise de TVA en 2026.
- Chaque mission est étudiée avant de choisir l’organisme qui facture.
Avec le portage Qualiopi Formagora, votre formation est facturée par l’organisme le plus adapté à votre client. Formagora facture avec TVA, ce qui convient aux entreprises qui la récupèrent. AC2V, organisme de formation associé, facture en exonération de TVA. Les structures qui ne récupèrent pas la TVA paient ainsi le prix HT, et votre tarif ne change pas.
Vous avez construit une belle proposition, le contenu plaît, le tarif est juste. Puis le directeur de l’association ou de l’EHPAD revient vers vous : le budget ne passe pas. La raison est souvent invisible dans votre devis. Votre client ne récupère pas la TVA, et ces 20 % s’ajoutent à son coût réel.

Pour un formateur indépendant, c’est une mission perdue sans avoir démérité. Cet article explique pourquoi la TVA pèse sur certains budgets, quels clients sont concernés, et comment le portage Qualiopi Formagora permet de facturer avec ou sans TVA selon la situation de chaque client.
Pourquoi la TVA peut-elle vous faire perdre une mission de formation ?
Pour une entreprise assujettie, la TVA est neutre. Elle la paie sur votre facture, puis la déduit de la TVA qu’elle collecte. Son vrai coût reste le prix HT. Pour une structure qui ne récupère pas la TVA, la situation change complètement. Les 20 % deviennent une dépense définitive. Une formation à 3 000 € HT lui coûte donc 3 600 €. Ce sont 600 € de plus pour exactement la même prestation.
Or ces structures raisonnent en budget TTC. Une enveloppe formation de 3 200 € suffit pour une facture exonérée, mais pas pour une facture avec TVA. Vous pouvez alors baisser votre prix, ou perdre la mission. Aucune de ces deux options n’est satisfaisante. Si vous voulez revoir les bases fiscales de votre propre activité, notre article un formateur est-il soumis à la TVA fait le point.
Quels clients ne récupèrent pas la TVA sur leurs formations ?
Plusieurs types de clients supportent tout ou partie de la TVA sur leurs dépenses de formation. Ce sont eux qui gagnent le plus à une facturation exonérée :
- Les associations non assujetties à la TVA (insertion, action sociale, culture, sport)
- Les établissements sociaux et médico-sociaux : EHPAD, IME, foyers, services d’aide à domicile
- Les collectivités et établissements publics, pour leurs activités non soumises à la TVA
- Les structures de santé, les banques et les assurances, qui ne récupèrent la TVA que partiellement
- Les professionnels exonérés de TVA qui financent eux-mêmes leur formation

Le régime exact de chaque client se vérifie au cas par cas. Une même association peut exercer des activités taxables et non taxables. C’est pourquoi chaque mission est étudiée avant de choisir l’organisme qui facture.

Comment fonctionne la facturation avec ou sans TVA chez Formagora ?
Formagora s’appuie sur deux organismes de formation distincts, gérés par la même équipe. Chacun dispose de sa propre déclaration d’activité et de sa propre certification Qualiopi. La différence tient à leur régime de TVA.
| Formagora | AC2V | |
| Facturation | Avec TVA à 20 % | Exonérée de TVA (art. 261-4-4° a du CGI) |
| Clients adaptés | Entreprises qui récupèrent la TVA | Structures qui ne récupèrent pas la TVA |
| Certification Qualiopi | Oui | Oui |
| Équipe et suivi qualité | Équipe Formagora | Équipe Formagora |
Ce n’est pas un choix facture par facture. Chaque organisme applique son régime à toutes ses actions de formation, conformément aux règles de TVA de la formation professionnelle. Ce qui change, c’est l’organisme qui signe la convention avec votre client. Il assume alors toutes les obligations : convention, programme, émargements, évaluation, bilan pédagogique et financier.
Pour vous, le fonctionnement reste celui du portage Qualiopi que vous connaissez : vous animez, nous gérons l’administratif et la qualité.
Quels formateurs peuvent profiter de la facturation sans TVA ?
L’avantage concerne surtout les formateurs qui ne facturent pas eux-mêmes la TVA. C’est le cas des micro-entrepreneurs en franchise en base. En 2026, le seuil est de 37 500 € HT de chiffre d’affaires pour les prestations de services, avec un seuil majoré de 41 250 € HT.
Pourquoi cette condition ? Un organisme exonéré ne peut pas déduire la TVA qu’on lui facture. Si vous facturez la TVA à AC2V, elle devient un coût qui annule l’économie pour le client. Voici les trois situations les plus fréquentes, pour une formation à 3 000 € HT :
| Situation | Prix payé par le client | Organisme conseillé |
| Client qui récupère la TVA | 3 600 € dont 600 € récupérés | Formagora |
| Client sans TVA récupérable, formateur en franchise | 3 000 € | AC2V |
| Client sans TVA récupérable, formateur redevable de la TVA | Étude au cas par cas | Formagora le plus souvent |
Dans tous les cas, vous travaillez dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme. Notre article sur Qualiopi et la sous-traitance en 2026 détaille les obligations de chacun.
Comment faire étudier votre prochaine mission ?
La démarche est simple. Envoyez-nous le nom et le type de votre client, le montant HT de la formation et votre régime de TVA. Nous vérifions la situation fiscale du client et l’éligibilité de l’action à l’exonération. Nous vous indiquons ensuite l’organisme qui portera la convention.
Vous n’êtes pas encore porté par Formagora ? Plus de 600 formateurs indépendants nous font déjà confiance. Votre portage démarre en 5 jours après réception de vos pièces et paiement de l’adhésion. Pour présenter votre projet, passez par notre formulaire de contact.
Questions fréquentes sur le portage Qualiopi et la TVA
Est-il légal de facturer une formation sans TVA ?
Oui. Le Code général des impôts exonère de TVA la formation professionnelle continue réalisée par un organisme titulaire d’une attestation. AC2V applique ce régime à l’ensemble de ses actions de formation. Formagora, de son côté, facture avec TVA.
Le prix de ma formation change-t-il selon l’organisme qui facture ?
Non. Le prix HT de votre formation reste identique. Seul le montant final payé par un client qui ne récupère pas la TVA diminue. Les conditions de votre portage vous sont confirmées avant chaque mission.
Je facture la TVA : puis-je quand même en profiter ?
Rarement, car la TVA que vous facturez à un organisme exonéré devient un coût. Dans ce cas, Formagora reste en général la meilleure option. Nous étudions toutefois chaque situation, notamment si votre chiffre d’affaires repasse sous le seuil de franchise.
Mon client est une entreprise : quel organisme choisir ?
Une entreprise qui récupère la TVA ne gagne rien à une facture exonérée. Formagora, qui facture avec TVA, est donc le cadre adapté. Votre client déduit la TVA et son coût réel reste le prix HT.
Le portage Qualiopi est-il du portage salarial ?
Non. Le portage Qualiopi est une sous-traitance entre deux structures indépendantes. Vous gardez votre propre statut juridique et facturez vos prestations. Formagora porte la certification Qualiopi, la convention et le suivi qualité.

