La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a instauré une obligation de certification qualité pour les prestataires d’actions concourant au développement des compétences souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés. Initialement prévue pour 2021, puis reportée en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19, l’obligation de certification Qualiopi est entrée en vigueur le 1er janvier 2022, succédant au dispositif de référencement Datadock.
Alors,
- Peut-on former sans être certifié Qualiopi ?
- Quelles solutions si vous ne souhaitez pas ou si vous ne pouvez pas passer la certification Qualiopi ?
Il existe des solutions que nous vous expliquons ici car tout n’est pas perdu !
Bon à savoir
Vous vous demandez comment fonctionne cette nouvelle norme qualité et ce qu’elle change dans votre activité ? Pour bien situer les enjeux, il est essentiel de comprendre la certification Qualiopi, ce qu’elle implique et en quoi elle diffère des anciens dispositifs comme Datadock.
QUALIOPI c’est quoi ?
Qualiopi c’est une certification, reconnue par tous les financeurs de la formation professionnelle. Elle se substitue aux 53 labels et certifications différents, et pousse beaucoup plus loin les exigences qualité de Datadock.
Le principal changement est de passer d’un système déclaratif à une véritable certification qualité de l’organisme de formation, avec un audit mené par un établissement certificateur indépendant accrédité par le COFRAC.
Qualiopi, pour qui ?
La certification Qualiopi s’adresse à toutes les structures disposant d’un numéro de déclaration d’activité et dispensant des actions de développement des compétences (c.trav.art.L6313-1) :
- Actions de formations
- Bilan de compétences
- VAE
- Apprentissage
Quand Qualiopi a-t-il été effectif ?
Les candidats (détenteurs d’un NDA) avaient jusqu’au 31 décembre 2021 pour obtenir cette certification. Ensuite, ils ne peuvent plus bénéficier des fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle pour faire financer les formations de leurs clients.
Comment valider la certification Qualiopi ?
Un audit (1 à 2 journées selon le chiffre d’affaires de l’organisme) conduit par un auditeur de l’organisme certificateur de votre choix. Ce certificateur doit faire partie de la liste des organismes accréditées par le Comité Français d’accréditation (COFRAC), que vous trouverez ici. Même si l’audit est court, un important travail de préparation de plusieurs mois doit avoir lieu en amont pour répondre aux 33 indicateurs.
Vous trouverez ici le coût estimé pour une certification.
Qualiopi, ça sert à quoi ?
Pas de certification…pas de financement sur les fonds publics, que ce soit pour les OPCO, Pôle emploi, etc …
Mais vous pourrez toujours continuer à vendre des formations financées en propre par l’entreprise.
Il y a plein d’autres bonnes raisons et chez formagora, l’obtention de cette certification nous a permis de faire évoluer l’ensemble de nos process, tant sur le plan de la communication, de la commercialisation, de la relation clients que sur la qualité des formations.
Et sans QUALIOPI comment faire pour pérenniser votre activité ?
Le 31 décembre 2021 sera-t-il le dernier jour de votre activité de formation ?
Votre activité de formation sera-t-elle réduite à zéro ? Pourrez vous former sans QUALIOPI ?
NON ! il existe des solutions, que vous souhaitiez faire QUALIOPI plus tard ou que vous souhaitiez vous épargner cette « torture » pour les moins administratifs d’entre vous.
Sans la certification, il est tout à fait possible de continuer votre activité de formation professionnelle. Plusieurs possibilités s’offrent à vous selon votre situation et vos besoins, comme la mutualisation Qualiopi. Selon le montage choisi et les conditions applicables, il est possible d’envisager un financement OPCO sans certification lorsque la certification du sous-traitant n’est pas exigée
1 – Vendre vos formations via une autre structure de formation certifiée Qualiopi, FORMAGORA par exemple
a – Si vous avez déjà une structure juridique (Micro entreprise, SAS, SARL …)
Vous pouvez devenir formateur sous-traitant (les obligations des sous-traitants) pour un autre organisme de formation certifié Qualiopi (Portage QUALIOPI et administratif). Vous proposerez vos formations à vos clients qui contractualiserons avec l’OF certifié. Ce dernier vous fera alors un contrat de sous-traitance et pourra même vous fournir des prestations complémentaires. Il ne s’agit pas de portage salarial.
Les prestations complémentaires que l’on retrouve habituellement sont :
- Gestion de tout l’administratif
- Conseil en ingénierie pédagogique pour vous accompagner dans la structuration de vos offres
- Conseil en ingénierie financière pour optimiser la prise en charge de vos clients
- Commercialisation de votre offre
- Accompagnement à la digitalisation de vos formations
- Prêt d’une plateforme LMS pour héberger vos formations digitalisées ou simplement partager des ressources avec vos stagiaires
b – Si vous préférez rester ou repasser au salariat
Tournez-vous vers une société de portage salarial ayant le statut d’organisme de formation et étant certifiée QUALIOPI.
Vous aurez alors un statut de salarié, tout en gérant l’ensemble de votre activité comme un indépendants. Les services proposés peuvent aussi varier comme dans le cas précédent. Leur rémunération sera alors un pourcentage du montant de la mission que vous faites passer par eux.
C’est la société de portage qui conventionnera avec vos « clients » et qui prendra en charge les documents (convention, facture, émargement etc.), le bilan pédagogique et financier, sera garante du respect la réglementation.
Votre rémunération sera alors sous forme de salaire dans le cadre d’un contrat de travail avec tous les avantages qui y sont liés, mais aussi les inconvénients.
2 – Ne pas solliciter de financements publics ou mutualisés pour vendre vos formations
Prospectez alors directement des particuliers ou des entreprises qui financent eux même leurs formations ? Et dans ce cas vous n’avez plus besoin de Qualiopi, seul le numéro de déclaration d’activité (NDA) sera obligatoire.
Il faut tout de même noter que de nombreuses aides sont proposées aux entreprises dans le cadre de la formation avec notamment le FNE-Formation. Ces aides sont subordonnées au fait de passer par un organisme QUALIOPI. Aussi, très peu d’entreprises sont disposées à financer sur leur fond propre alors qu’elles peuvent bénéficier de formations 100% prise en charge.
EN CONCLUSION, comment faire sans Qualiopi ?
Sans certification Qualiopi, un formateur indépendant ne peut pas accéder aux financements publics et mutualisés (OPCO, France Travail, FAF, plan de développement des compétences). Il a deux options : passer lui-même la certification, ou s’appuyer sur un organisme déjà certifié.
La certification en propre demande environ 35 heures de préparation, un audit initial de 1 500 à 3 000 € hors accompagnement, puis un suivi administratif permanent. Elle devient rentable à partir de 100 000 € de chiffre d’affaires formation par an environ. En dessous, le temps et le budget consacrés à la conformité se font au détriment de l’animation.
Le portage Qualiopi est l’alternative. Le principe est simple : Formagora, certifiée Qualiopi (certificat n° 24FOR00305.1), contractualise avec le client et vous confie la réalisation de la formation en sous-traitance. Il n’y a ni contrat de travail ni lien de subordination. Vous restez indépendant, vous gardez votre contenu pédagogique et vos clients, et il n’y a aucune exclusivité.
Concrètement, qui fait quoi ?
- Vous concevez et animez la formation, puis récupérez émargements et évaluations.
- Formagora s’occupe des conventions, de la facturation, du suivi des paiements, de la traçabilité, des réclamations et de la conformité Qualiopi. Elle gère aussi la relation avec l’entreprise cliente et l’OPCO.
Un modèle transparent. L’adhésion est de 350 € HT par an. La commission est dégressive par tranche : 20 % jusqu’à 5 000 € HT, 15 % de 5 001 à 10 000 €, 10 % au-delà, avec un minimum de 255 € HT par session. Sur une mission de 3 600 € HT, vous conservez par exemple 2 880 € HT. Il n’y a ni minimum de formations ni durée d’engagement, et vous pouvez démarrer en quelques jours. Le reversement intervient dès réception du paiement du financeur, généralement 20 à 45 jours après la formation pour les OPCO.
À qui cela convient-il ? Aux formateurs freelances, aux consultants qui forment occasionnellement, aux petits organismes de formation et aux éditeurs de logiciels qui forment leurs utilisateurs. Le modèle est pensé pour jusqu’à 90 jours de formation par an. Au-delà, mieux vaut envisager sa propre certification.
Une approche éprouvée. Formagora est partenaire des formateurs depuis 2019 et en porte plus de 600. Les formateurs soulignent la réactivité de l’équipe, la clarté de l’accompagnement et le gain de sérénité sur l’administratif.
FORMAGORA accompagne depuis sa création des formateurs et organismes de formation qui veulent se concentrer sur l’animation de leurs formations. C’est LA solution pour former sans Qualiopi en restant indépendant.