Comment obtenir un numéro de déclaration d'activité pour exercer le métier de formateur professionnel ?

Vous avez décidé de devenir formateur professionnel ? Votre question est peut-être comment obtenir un numéro de déclaration d'activité (NDA) pour exercer le métier ? La réponse est simple : suivez les étapes clés qui vont permettre à votre organisme de formation de s'enregistrer et d'obtenir ce précieux NDA. Dans cet article, nous allons examiner en détail toutes les étapes que vous devrez suivre pour obtenir votre NDA, à commencer par la soumission des documents requis aux services régionaux de contrôle financier.

Prêt(e) à sauter dans l’aventure ? Alors allons-y !

Comprendre le NDA

Le numéro de déclaration d'activité (NDA) est un document officiel qui doit être obtenu auprès des services régionaux de contrôle pour exercer légalement les activités professionnelles. Il s'agit en quelque sorte d’un prérequis à l’exercice d’une activité professionnelle comme la formation et il sert à indiquer que l'organisme est bien enregistré, autorisé et conforme aux lois en vigueur.

L'objectif du NDA est de permettre aux organismes de formation ou aux formateurs professionnels d’exercer leurs activités correctement, de manière responsable et transparente. Il permet également aux autorités publiques d’effectuer des contrôles réguliers afin de vérifier que les organismes respectent bien les règles et dispositions légales.

Préparer le NDA

Avant de pouvoir obtenir le NDA, vous devez rassembler les pièces suivantes :

• Un contrat ou une convention de formation signé par votre client ;
• Un extrait K-bis ou un avis de situation SIRENE ;
• Le programme de formation associé ;
• Le casier judiciaire du dirigeant ;
• Le CV du ou des formateurs ;
• Les justificatifs des titres et des qualités du ou des formateurs ;
• Les informations sur le contenu de la formation.

Le dépôt du dossier en ligne se déroule sur la plateforme MAF (Mon Activité Formation) du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, en suivant les indications du manuel de télédéclaration.

Après le délai d’attente à la suite de votre déclaration d’activité en tant que nouvel organisme de formation, vous recevez un courrier adressant votre numéro de déclaration d’activité.

Mettre en œuvre le NDA

Une fois que toutes les procédures administratives ont été remplies et que les documents exigés ont été fournis, la déclaration s’opère dans les 3 mois à partir de la date de signature de la première convention de formation.

Découvrez ici notre article complet sur le numéro de déclaration d’activité.