Publié le 03/07/2025

L’AI Act entre en application : ce que prévoit le calendrier européen

Depuis février 2025, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, connu sous le nom d’AI Act est officiellement en vigueur dans tous les États membres de l’Union européenne. Ce texte inédit impose aux entreprises, administrations et organismes une régulation stricte des usages de l’intelligence artificielle. Il ne s’agit plus d’un projet, ni d’une simple anticipation réglementaire : l’AI Act est une réalité, et vos équipes doivent être formées.

Pour anticiper au mieux vos obligations, il est essentiel de connaître le calendrier de déploiement de l’AI Act. Ce dernier s’étale sur plusieurs années et structure la mise en place progressive des règles applicables à l’intelligence artificielle :

  • 1er août 2024 : Date officielle d’entrée en vigueur du règlement européen sur l’intelligence artificielle dans l’ensemble des États membres.
  • 2 février 2025 : Interdiction formelle des systèmes d’IA présentant des risques jugés inacceptables par le législateur européen.
  • 2 août 2025 : Entrée en vigueur des premières obligations encadrant les modèles d’IA à usage général, accompagnée de la désignation des autorités responsables de leur supervision dans chaque État membre.
  • 2 août 2026 : Déploiement complet des règles applicables aux systèmes d’IA considérés comme à haut risque, notamment ceux utilisés dans des secteurs critiques comme la biométrie, les infrastructures essentielles, l’éducation, l’emploi ou encore la justice. Cette étape prévoit également la création de bacs à sable réglementaires pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité.
  • 2 août 2027 : Application élargie aux systèmes d’IA à haut risque intégrés à des produits soumis à réglementation, tels que les jouets, les dispositifs médicaux ou les équipements industriels.

Les quatre niveaux de risque définis par l’AI Act

L’AI Act repose sur une classification des systèmes d’intelligence artificielle selon quatre niveaux de risque : minimal, limité, élevé et inacceptable. Cette hiérarchisation permet d’adapter les obligations réglementaires en fonction du potentiel d’impact sur les droits fondamentaux, la sécurité ou la vie des personnes.

Les systèmes à risque minimal regroupent les usages les plus courants et les moins sensibles, tels que les filtres anti-spam ou les moteurs de recommandation génériques. Ces outils ne font l’objet d’aucune obligation particulière et peuvent être utilisés librement.

Les systèmes à risque limité incluent des IA qui interagissent avec les utilisateurs sans pour autant créer de préjudice significatif. C’est le cas, par exemple, des chatbots, des assistants virtuels ou des générateurs de contenu à usage marketing. Pour ces outils, l’exigence principale est la transparence : l’utilisateur doit être clairement informé qu’il interagit avec une intelligence artificielle.

Les systèmes à risque élevé représentent la majorité des cas d’usage professionnels encadrés par le règlement. Ils concernent notamment le recrutement automatisé, l’évaluation de la performance des employés, la personnalisation des parcours de formation ou encore certains systèmes de gestion RH. Ces usages impliquent des obligations strictes : documentation technique détaillée, contrôle humain renforcé, analyse et réduction des biais algorithmiques, traçabilité des décisions et transparence envers les utilisateurs.

Enfin, les systèmes à risque inacceptable sont purement et simplement interdits dans l’Union européenne. Ils incluent, par exemple, les systèmes de notation sociale, la surveillance biométrique de masse dans l’espace public ou les outils de manipulation cognitive exploitant des vulnérabilités humaines. Ces usages sont considérés comme contraires aux valeurs fondamentales de l’Union et sont bannis de toute commercialisation ou utilisation.

Dans ce contexte, toute entreprise utilisant des systèmes d’IA, même indirectement, doit être en mesure d’identifier le niveau de risque associé, afin d’adopter les bonnes pratiques et de garantir la conformité à cette nouvelle réglementation.

Quels sont les usages concernés dans l’entreprise ?

La plupart des entreprises ont déjà intégré des technologies d’intelligence artificielle dans leurs outils RH, marketing, gestion ou production. Un assistant conversationnel qui guide les employés, un système qui trie des candidatures, un algorithme qui génère des recommandations de formation ou qui évalue des compétences : tous ces dispositifs relèvent potentiellement de l’AI Act.

Les directions des ressources humaines, les responsables formation et les services IT sont en première ligne. Mais les collaborateurs eux-mêmes doivent comprendre ces outils pour les utiliser de manière éthique, responsable et conforme. Une erreur de paramétrage, un manque de supervision ou un usage non maîtrisé peuvent désormais exposer l’entreprise à des sanctions juridiques, mais aussi à une perte de crédibilité ou à des tensions internes.

Pourquoi la montée en compétences IA est incontournable

Face à ce nouveau cadre réglementaire, la montée en compétences des équipes est indispensable. Il ne s’agit pas de sensibiliser quelques experts techniques ou juridiques : tous les collaborateurs doivent comprendre l’IA, ses usages concrets, ses limites et les obligations qu’elle impose.

Cette obligation est désormais clairement inscrite dans la loi européenne sur l’intelligence artificielle, au chapitre 1, article 4 intitulé « Maîtrise de l’IA ». Elle précise que les personnes chargées de superviser ou d’utiliser des systèmes d’intelligence artificielle doivent être formées de manière adéquate et posséder une maîtrise suffisante de ces outils https://artificialintelligenceact.eu/fr/article/4/. Il ne s’agit donc pas d’un simple conseil, mais d’une obligation légale.

Former vos équipes, c’est garantir une utilisation maîtrisée des outils IA dans tous les services, favoriser une culture d’entreprise éthique et responsable, sécuriser vos processus internes et éviter les risques de non-conformité, et transformer une obligation légale en opportunité d’innovation. C’est aussi préserver l’agilité et la compétitivité de votre organisation.

Comment déployer une formation IA dans votre entreprise ?

Une formation réussie commence par un diagnostic des usages actuels de l’IA dans vos métiers : quels outils sont utilisés ? Par qui ? Avec quels objectifs ? Ensuite, il s’agit de concevoir un plan de formation adapté à votre contexte : certains collaborateurs auront besoin d’une acculturation générale, d’autres d’un accompagnement à la prise en main des outils, d’autres encore d’un cadre éthique pour leur prise de décision.

Ce type de formation doit rester accessible et ancrée dans la réalité professionnelle de vos équipes. L’enjeu est de démocratiser l’IA, de la rendre compréhensible et applicable à chaque poste de travail, sans jargon ni complexité inutile.

Formagora vous accompagne avec des formations IA conçues pour vos équipes

Chez Formagora, nous avons développé une offre de formations dédiée aux entreprises souhaitant se mettre en conformité avec l’AI Act tout en valorisant les compétences de leurs collaborateurs. Nos modules abordent les grands principes de l’intelligence artificielle, les usages métiers, les règles éthiques, les obligations réglementaires, et les méthodes pour intégrer l’IA dans les pratiques quotidiennes.

Nos formations peuvent être déployées en présentiel ou distanciel, sous forme de parcours courts ou progressifs, avec des cas d’usage adaptés à votre secteur.

Quels bénéfices pour votre organisation ?

Former vos collaborateurs à l’intelligence artificielle c’est sécuriser vos usages actuels et futurs de l’IA, encourager l’innovation responsable, renforcer la cohésion interne autour d’un projet commun, et améliorer l’image de votre entreprise auprès de vos clients et partenaires.

C’est aussi faire le choix d’un investissement humain, durable et stratégique. Une équipe bien formée est une équipe capable d’agir avec discernement, de gagner en autonomie, et de proposer des solutions nouvelles dans un cadre maîtrisé.

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