Publié le 11/02/2022

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 ambitionne l’instauration d’une norme de qualité des formations. De cette initiative est alors apparue Qualiopi. Certification unique, le dispositif concerne les entités qui proposent des offres de formation. Qu’est-ce que la certification Qualiopi ? Quels sont ses points forts et ses conditions ? Quels sont les avantages à souscrire le label ? Ces paragraphes vous détaillent les principes de la marque.

 

Les fondements de la certification Qualiopi

La création d’un organisme de formation et les prestations de formation passent par la case certification Qualiopi, mais en quoi consiste ce dispositif ?

Une marque de certification qualité

Qualiopi désigne une marque de certification qualité créée à l’attention des prestataires au service du développement des compétences. Les organismes certificateurs agréés attribuent la certification, selon la loi N° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Qualiopi a pour objectif principal l’attestation de la qualité des procédures de formation des prestataires et des actions concourant au développement des compétences.

Par ailleurs, son entrée en vigueur est prévue en janvier 2022.

 

La certification Qualiopi, quel intérêt ?

Après son lancement officiel, Qualiopi restera l’unique certification à l’obtention des fonds publics ou mutualisés. Pour rappel, leurs versements incombent à l’État, aux Régions, à l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées), à Pôle emploi, à l’OPCO (Opérateur de compétence) ainsi qu’à la Caisse des Dépôts et consignations.

La marque s’adresse aux organismes qui dispensent des formations, des apprentissages, des bilans de compétences et des validations des acquis de l’expérience (VAE).

L’harmonisation sur l’ensemble du territoire français des qualités de formation constitue sa mission première.

 

La certification Qualiopi, est-ce obligatoire ?

La volonté d’optimiser la formation professionnelle a engendré la loi N° 2014-288. Ainsi ont été mis en place des critères de qualité des formations. La loi du 5 septembre 2018 renforce la perspective. Elle impose une obligation de certification à l’intention des dispenseurs de formation qui convoitent les fonds de la formation professionnelle des régions, de l’État ainsi que de l’AGEFIPH.

À qui s’adresse la certification Qualiopi ?

La certification Qualiopi ouvre les portes aux financements publics et paritaires. Elle se destine aux prestataires de formation et aux organismes financeurs.

Les prestataires de formation

Qualiopi se tourne vers les prestataires de formation exerçant leur activité sur le sol français. Sont concernés les formateurs qui résident en France métropolitaine et dans les DROM-COM (Départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer). Chaque prestataire a le devoir d’obtenir la certification pour prétendre aux fonds, dans le cadre du financement de leurs formations.

La certification s’opère sur la base du Référentiel national qualité (RNQ) agréé par France compétences.

Les organismes financeurs

La certification touche aussi les organismes financeurs, au même titre que les entreprises et les particuliers en quête d’une formation professionnelle. D’ailleurs, la présence du logo Qualiopi sur le site web de l’organisme formateur est une preuve de la qualité de son accompagnement et de son expertise. De même, les entreprises qui veulent profiter des aides étatiques doivent justifier de la certification qualité Qualiopi.

La marque rassemble ses adhérents sous le nom de « Prestataires d’actions concourant au développement des compétences ».

Quelle est la différence entre Qualiopi et Datadock ?

Qualiopi remplace Datadock. La marque a changé le paysage du secteur et apporte des points d’amélioration.

 

Qualiopi, une amélioration de Datadock

Qualiopi s’avère plus exigeant en matière de démarche qualité. Datadock se destinait uniquement à trois catégories de prestataires : les centres de bilans de compétences, les organismes de formation et les structures d’accompagnements à la VAE. Qualiopi a ajouté à cette liste les centres d’apprentissage CFA.

La marque a élargi à 7 les 6 critères Datadock avant de les a répartir sur 32 indicateurs.

 

Qualiopi : le nouveau référentiel qualité

Qualiopi se veut être le nouveau référentiel des prestataires d’actions formation. Le 1er janvier 2022 disparaitront les anciens labels de la formation professionnelle (datadock, APP, OPQF…).

Leur obtention requiert la mise en place d’une réelle démarche qualité conformes aux exigences du référentiel.

Quels sont les avantages à la certification Qualiopi ?

Accéder aux financements publics et affirmer votre expertise, tels sont les principaux avantages à la certification Qualiopi.

 

 

Bénéficier des fonds publics

 

L’accès aux fonds publics et mutualisés demande la certification Qualiopi. L’outil sera le prérequis à la continuité de votre action de formation. Son absence bloque toute forme d’appuis financiers des organismes payeurs. En d’autres termes vos clients devront s’acquitter par eux-mêmes du prix de vos formations.

 

Par ailleurs, le financement étatique favorise la satisfaction des clients et conduit à leur fidélisation. La qualité de la formation et l’accès aux aides financières sont le combo gagnant au succès de votre activité de formation.

 

Affirmer votre qualité

 

La certification Qualiopi passe par un travail préparatoire d’envergure, un audit et des preuves tangibles du respect des critères de qualité.

La certification prouve la qualité de votre formation auprès de votre clientèle, vos partenaires, vos fournisseurs et vos financeurs. Les organismes certifiés Qualiopi respectent les exigences du référentiel national.

La certification entretient votre image et votre réputation à l’échelle nationale. Ces critères vous hissent vers une position confortable sur le marché, sachant que la concurrence devient rude dans le secteur de la formation.

La qualification démontre aux yeux des professionnels votre expertise. À l’inverse du dispositif antérieur, Qualiopi impose une série de procédures rigoureuses de qualification.

Comment se préparer à la certification Qualiopi ?

La certification s’apparente à un permis d’exercer le métier de formateur. Son obtention demande un travail de longue haleine en amont.

Consulter les ressources

Faites une lecture avisée sur le guide officiel du référentiel du ministère du Travail. Concentrez-vous précisément sur le référentiel RNCQ (Référetiel national de Certification Qualité). Le document explique les 7 critères et les 32 indicateurs d’appréciation. La lecture éclaircira le degré de conformité de votre organisme aux critères qui vous concernent. Le guide explique également les modalités d’audit et les preuves à fournir pour la validation des indicateurs d’appréciation.

Le décret N° 2019-565 du 6 juin 2019 définit la ressource relative au Référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.

Solliciter les aides-externes : bonne ou mauvaise idée ?

L’accompagnement par des prestataires offre un gain de temps. Il vous fournit également un regard neuf et impartial sur la qualité de votre formation.

Pensez aux formations de base axées sur les enjeux de la réforme de qualification de la formation ainsi que les points de différences entre le Référentiel National Unique et Datadock.

Les prestataires vous proposent aussi un audit blanc. La simulation donne un aperçu de vos pratiques et situe votre activité par rapport aux indicateurs de Qualiopi. Elle met en lumière vos faiblesses sur la base du référentiel.

 

Sélectionner le certificateur

Le choix du certificateur occupe une place prépondérante dans les préparatifs, car il va devenir votre fournisseur durant 3 ans. Libre à vous de sélectionner un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Entrent en ligne de compte plusieurs critères :

 

  • la sensibilité personnelle ;
  • l’image de marque ;
  • la réputation ;
  • la réactivité ;
  • l’expérience.

Avant de valider votre choix, demandez des retours d’expérience auprès d’anciens clients. Après validation, fournissez à votre certificateur votre dossier contenant :

 

  • le dernier BPF (Bilan pédagogique et financier) ;
  • la raison sociale de votre organisme ;
  • la liste des certifications obtenues ;
  • les catégories d’actions concernées par la certification.

 

Vous pouvez aussi lui indiquer une date d’audit.

Avancer un plan d’action

L’organisme en charge de votre certification analyse votre dossier et vous livre un retour. Le rapport provisoire met en lumière les points de non-conformité de votre structure.

Les organismes certificateurs distinguent 2 types de non-conformités : les non-conformités mineures et majeures. Le premier ne remet pas en cause la qualité de la prestation, contrairement au second.

Effectuez les rectifications nécessaires dans votre plan d’action et envoyez-le à votre auditeur.

L’obtention de la certification Qualiopi achève le parcours. La réponse vous sera expédiée dans un délai de 15 jours à un mois.

L’audit de certification Qualiopi

L’audit se déroule dans vos locaux ou dans ceux de l’organisme de certification.

 

Les étapes de l’audit de certification

Le processus de certification passe par 3 audits. L’audit initial aboutit à votre première certification. Après réception de votre dossier de demande, l’organisme certificateur mandate un auditeur sur le lieu de formation afin d’y vérifier les processus. Le rapport qui en découle déterminera l’obtention de votre certificat.

L’audit de suivi se passe entre le 14e et le 20e mois après la première certification. Il confirme le respect des critères de qualité de vos processus pédagogiques.

L’audit de renouvellement a lieu 3 ans plus tard, soit durant la date d’échéance de la certification Qualiopi.

 

L’importance de l’audit de certification

L’audit complet consiste en une analyse objective fondée sur les 7 critères et les 32 indicateurs du Référentiel National de certification Qualité. En outre, l’analyse s’appuie sur :

 

  1. les conditions d’informations du public concernant vos prestations ;
  2. l’identification précise des objectifs de vos prestations ;
  3. l’adaptation de vos prestations aux publics bénéficiaires ;
  4. l’adéquation des moyens pédagogiques et des moyens techniques ;
  5. la qualification et le développement des connaissances et des compétences ;
  6. l’inscription et l’investissement du prestataire ;
  7. la prise en compte des appréciations et des réclamations.

 

Le respect de ces points débouche sur la qualification de votre organisme.

Quelles sont les modalités de la certification Qualiopi ?

Qualiopi apporte un vent de fraîcheur dans le secteur de la formation. La marque impose une série de conditions aux demandeurs de certification.

Combien de temps la certification est-elle valable ?

La certification est valable 3 ans. Elle est ainsi renouvelable tous les 36 mois, exception faite des OPAC (Organismes Prestataires d’Actions de développement des Compétences) certifiés avant le 1er janvier 2021. Dans ce cas, la validité de la certification est de 4 ans.

Par ailleurs, le temps de préparation à la certification est variable. Compte tenu de l’audit (selon votre niveau de maturité) et de la non-conformité de votre plan d’action, le délai se situe entre 1 à 6 mois. Vous disposez ensuite de 3 mois pour corriger les cas de non-conformité mineure, contre 6 mois pour les cas de non-conformité majeure.

À combien s’élève le coût de la certification ?

Le tarif de certification Qualiopi dépend de votre situation, de vos besoins et de votre certificateur. Vous découvrirez 2 types de coûts : le coût du cycle de certification (frais de mission et audit complet) et éventuellement le coût d’accompagnement.

3 facteurs déterminent la tarification : le nombre de sites audités, votre chiffre d’affaires et la catégorie à laquelle vous souhaitez être certifiée.

À titre indicatif, à chaque formule correspond une somme approximative :

  • 600 à 1200 euros HT/jour pour un diagnostic préalable ;
  • 700 à 2500 euros HT/jour pour une formation ;
  • 80 à 150 euros HT/heure pour un accompagnement individuel ;
  • 600 à 1200 euros HT/jour pour un audit blanc.

 

Néanmoins, le prix varie suivant chaque situation.

 

Qui délivre la certification Qualiopi ?

Les organismes certificateurs inscrits dans la liste du ministère du Travail délivrent la certification, d’après l’article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Disponible sur le site travail-emploi.gouv.fr, la liste comprend :

 

  • AB Certification ;
  • Afnor Certification ;
  • BCS Certification ;
  • Bureau Vertias Certification ;
  • Certifopac ;
  • Dauge Fideliance ;
  • Cert ;
  • ISQ ;
  • Proneo Certification ;
  • Qualibat ;
  • Label Qualité Système ;
  • Socotec Certification ;
  • Qualitia Certification.

 

 

Les organismes certificateurs sont accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité.

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